Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Si une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer clairement votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous pouvez nous contacter à boutique@pasfeutres.com en indiquant notamment votre nom et votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.

L'exercice du droit de rétractation n'est soumis à aucune autorisation préalable de notre part.

Délai pour retourner votre article

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour nous retourner le ou les articles concernés.

Le retour s'effectue par voie postale.

Les instructions et l'adresse à utiliser pour le retour vous seront communiquées afin de permettre le traitement correct de votre colis. Nous vous recommandons de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de votre retour.

Frais de retour

Dans le cadre d'une rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le montant de ces frais dépend notamment du transporteur, du poids et des dimensions du colis ainsi que du service d'expédition choisi par le client.

En revanche, lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'un article défectueux ou non conforme, d'une erreur dans la commande ou d'un produit reçu endommagé, les frais nécessaires au retour ne sont pas à la charge du client.

État des articles retournés

Vous pouvez manipuler et examiner l'article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner.

Remboursement

En cas d'exercice valable de votre droit de rétractation, nous remboursons les sommes concernées par la rétractation, y compris, lorsqu'ils ont été facturés, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Articles en promotion

Les produits soldés, remisés ou faisant l'objet d'une promotion bénéficient du même droit légal de rétractation que les autres produits lorsqu'ils ont été achetés à distance.

Une réduction de prix ne constitue donc pas, à elle seule, un motif d'exclusion du droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations prévues par la loi. Cela peut notamment concerner :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens qui, après avoir été livrés scellés, ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
plus généralement, les autres situations pour lesquelles la législation exclut expressément le droit de rétractation.

Aucune exclusion générale du droit de rétractation ne s'applique à l'ensemble des tapis vendus par Pas Feutrés.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé, non conforme à votre commande ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à boutique@pasfeutres.com.

Indiquez votre numéro de commande ainsi que le problème rencontré. Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de votre demande.

Ces situations sont distinctes d'un simple changement d'avis et du droit de rétractation.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, restent pleinement applicables.