Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Pas Feutrés collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre boutique en ligne, passez une commande, nous contactez ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la boutique Pas Feutrés est :

Stéphane Brignoli, entrepreneur individuel
Nom commercial : Pas Feutrés
Adresse : 4 Rue Châteauneuf, 06000 Nice, France
SIRET : 812 546 513 00019
TVA intracommunautaire : FR63812546513
E-mail : boutique@pasfeutres.com
Téléphone : +33 7 58 26 63 78

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre boutique, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données relatives aux commandes : produits commandés, montant, numéro de commande, historique des achats, informations relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements.
• Données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement de la transaction. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique et ne sont pas conservées directement par Pas Feutrés.
• Données relatives au compte client : lorsque cette fonctionnalité est utilisée, informations permettant la création et la gestion du compte et historique des commandes associé.
• Données relatives au service client : contenu des demandes, échanges avec notre service client, numéro de commande et informations utiles au traitement de la demande.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l'appareil, pages consultées, interactions avec la boutique et informations collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.
• Données relatives à la prévention de la fraude et à la sécurité : informations techniques ou transactionnelles nécessaires à la détection d'activités suspectes et à la sécurisation de la boutique et des paiements.

3. Finalités et bases légales des traitements

Gestion des commandes et exécution du contrat.
Nous utilisons les données nécessaires pour enregistrer et traiter vos commandes, encaisser les paiements, organiser la livraison, gérer les retours, remboursements, réclamations et garanties. Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu avec vous.

Gestion du service client.
Nous utilisons vos coordonnées et les informations relatives à votre commande afin de répondre à vos demandes et de résoudre les difficultés rencontrées. Le traitement repose, selon la situation, sur l'exécution du contrat ou sur notre intérêt légitime à assurer un service client efficace.

Respect de nos obligations légales et comptables.
Certaines données relatives aux transactions et aux commandes sont conservées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, légales et réglementaires.

Sécurité et prévention de la fraude.
Nous pouvons traiter certaines informations afin de sécuriser la boutique, prévenir les paiements frauduleux, détecter les utilisations abusives et protéger nos droits ainsi que ceux de nos clients. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à protéger notre activité et nos utilisateurs ainsi que, lorsque cela est applicable, sur nos obligations légales.

Mesure d'audience et amélioration de la boutique.
Nous pouvons utiliser des données de navigation afin de comprendre l'utilisation de notre boutique, mesurer ses performances et améliorer l'expérience proposée. Lorsque l'utilisation de cookies ou traceurs nécessite votre consentement, ces traitements ne sont réalisés qu'après votre accord.

Publicité et personnalisation publicitaire.
Lorsque des outils publicitaires ou des traceurs publicitaires sont activés sur la boutique, leur utilisation est soumise à votre consentement lorsque la réglementation l'exige. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur la boutique.

Prospection commerciale par e-mail ou SMS.
Lorsque vous êtes un prospect ou lorsqu'une prospection nécessite votre accord, nous ne vous envoyons de communications commerciales électroniques qu'après avoir obtenu votre consentement.

Lorsque vous êtes déjà client, nous pouvons également vous adresser des offres portant sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, dans les conditions autorisées par la réglementation. Vous pouvez vous opposer gratuitement et à tout moment à ces communications, notamment au moyen du lien de désabonnement présent dans les e-mails concernés.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme nécessaires lors de la commande sont indispensables pour traiter votre achat, organiser sa livraison et assurer le suivi de la relation contractuelle.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pouvons être dans l'impossibilité de traiter votre commande ou de fournir le service demandé.

Les données collectées à des fins facultatives, notamment certaines communications commerciales ou certains cookies, ne sont traitées qu'en fonction de vos choix et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• à Pas Feutrés pour la gestion de la boutique, des commandes et du service client ;
• à Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant l'exploitation de la boutique ;
• aux prestataires de paiement nécessaires au traitement des transactions ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques nécessaires à la livraison des commandes ;
• aux prestataires techniques, informatiques, d'hébergement, de sécurité, de mesure d'audience ou de communication utilisés pour faire fonctionner la boutique ;
• aux professionnels chargés de nos obligations comptables, fiscales ou juridiques lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque la loi nous y oblige.

Ces destinataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.

Pas Feutrés ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.

6. Shopify

Notre boutique est hébergée et exploitée techniquement au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l'hébergement, au traitement des commandes, à la sécurité et à la fourniture de ses services.

Selon les fonctionnalités Shopify utilisées, Shopify peut intervenir en qualité de sous-traitant pour certains traitements et, pour certains de ses propres services, traiter certaines informations conformément à ses propres obligations en matière de protection des données.

7. Prestataires de paiement

Les paiements proposés lors du passage de la commande sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.

Pas Feutrés n'a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire. Les informations nécessaires au paiement sont transmises de manière sécurisée aux prestataires concernés, qui les traitent conformément à leurs propres obligations légales et de sécurité.

8. Cookies et autres traceurs

Notre boutique utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, conserver le contenu du panier, assurer la sécurité et permettre certaines fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

D'autres traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d'audience, l'analyse des performances, la personnalisation ou la publicité.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu'après votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies depuis l'outil de gestion des préférences proposé sur la boutique. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès général au site, mais certaines fonctionnalités facultatives peuvent être limitées.

La durée de conservation des traceurs dépend de leur finalité et du service concerné. Elle est limitée à ce qui est nécessaire et respecte les durées applicables aux différents types de traceurs.

9. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par la loi ou permettant la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Données relatives aux commandes et à la facturation : les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution. Les documents comptables et justificatifs devant légalement être conservés le sont pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans conformément aux obligations applicables.

Données utilisées pour la fidélisation ou la prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier achat ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition préalable.

Données de prospects ou abonnés à des communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou, en l'absence d'interaction, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Données permettant de respecter une opposition à la prospection : les informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées pendant au moins 3 ans afin d'éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

Données liées au service client et aux réclamations : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis lorsque cela est nécessaire pendant la durée permettant d'assurer le suivi du dossier et la défense de nos droits.

Données relatives au paiement : Pas Feutrés ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement. Elles sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres règles de conservation.

10. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains de nos prestataires, notamment des prestataires techniques liés au fonctionnement d'une boutique internationale telle que Shopify, peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties reconnues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme légal approprié.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Nous utilisons également les dispositifs de sécurité proposés par Shopify et par nos prestataires techniques et de paiement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous adaptons ces mesures en fonction des risques, des technologies disponibles et de la nature des données traitées.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

boutique@pasfeutres.com

ou par courrier à :

Pas Feutrés – Stéphane Brignoli
4 Rue Châteauneuf
06000 Nice
France

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné à la demande.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

14. Données des mineurs

Notre boutique n'est pas spécifiquement destinée aux enfants et nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs qui ne seraient pas autorisés à effectuer seuls un achat en ligne.

Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation.

15. Sites et services de tiers

Notre boutique peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers. Lorsque vous accédez à un service externe, le traitement de vos données peut également être régi par la politique de confidentialité du tiers concerné.

Pas Feutrés n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites ou services tiers qui ne sont pas exploités sous son contrôle.

16. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d'une évolution de nos services, des outils utilisés sur la boutique, de nos pratiques ou des obligations légales et réglementaires.

La version publiée sur la boutique est la version applicable au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la présente politique permet d'identifier sa version la plus récente.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

Pas Feutrés
Stéphane Brignoli, entrepreneur individuel
4 Rue Châteauneuf, 06000 Nice, France
SIRET : 812 546 513 00019
E-mail : boutique@pasfeutres.com
Téléphone : +33 7 58 26 63 78